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la gamme : 1 3 5 5 GT 6 7 X1 X3 X5 X6 Z4 MINI
fiscalité et environnement
Prix de revient kilométrique TARIF 2009 des véhicules utilisés à titre professionnel
Une exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.
L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
  • du moyen de transport utilisé par le salarié
  • de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • de la puissance du véhicule
  • du nombre de trajets effectués chaque mois, et a condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant
        des mêmes indemnités.
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    Puissance Fiscale Jusqu'à 5000km De 5001km à 20 000km Au delà de 20 000km
    3 CV ou moins d x 0.376 € (d x 0.225 €) + 758 € d x 0.263 €
    4 CV d x 0.453 € (d x 0.254 €) + 988 € d x 0.304 €
    5 CV d x 0.498 € (d x 0.278 €) + 1100 € d x 0.333 €
    6 CV d x 0.521 € (d x 0.293 €) + 1140 € d x 0.350 €
    7 CV d x 0.545 € (d x 0.309 €) + 1180 € d x 0.368 €
    8 CV d x 0.575 € (d x 0.328 €) + 1238 € d x 0.390 €
    9 CV d x 0.590 € (d x 0.342 €) + 1240 € d x 0.404 €
    10 CV d x 0.621 € (d x 0.364 €) + 1283 € d x 0.428 €
    11 CV d x 0.633 € (d x 0.381 €) + 1260 € d x 0.444 €
    12 CV d x 0.666 € (d x 0.397 €) + 1343 € d x 0.464 €
    13 CV ou plus d x 0.677 € (d x 0.412 €) + 1323 € d x 0.478 €
    La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération.
    TVS
    La TVS s'applique désormais aux indemnités kilométriques
    Nouveautés basée sur la taxation des indemnités kilométriques
    I.K payées sur une année Montant de TVS à régler
    0 à 15 000 km 0 %
    15 001 à 25 000 km 25 %
    25 001 à 35 000 km 50 %
    35 001 à 45 000 km 75 %
    > à 45 000 km 100 %
    Après calcul du montant de TVS qui devrait être payé par la société, un abattement de 15 000 € doit être appliqué
    Si la TVS dépasse le montant de l'abattement, la société devra s'acquitter d'1/3 du montant restant dû la 1ère année, des 2/3 la seconde, puis de la totalité la troisième.
    Document diffusé à titre d'information. Application au cas par cas à valider avec le service comptabilité de l'entreprise concernée.