Le tarif de base est de 46,15 euros par cheval (l'arrondi s'applique au montant total de la taxe et non au tarif de base de 46.15 euros par cheval fiscal).
Exemples : pour 13 chevaux, 13x46.15=599,95 le montant de la taxe s’élève à 600 euros.
Création d'une taxe additionnelle sur la carte grise à partir du 1er juillet 2006
Applicable pour le particulier comme pour l'entreprise
Elle s'appliquera à compter du 1er juillet 2006 aux véhicules dont la 1ere mis en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 donc aussi bien pour les Véhicules neufs que les occasions.
NEUBAUER
Villiers
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